
La Licence GNU GPL est une des licences dfinissant le statut de logiciel Libre.

S'il n'en existe pas ( notre connaissance) de traduction officielle en Franais, en voici cependant que nous devons  l'APRIL (L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre).

Le but de cette section est de montrer que cette Licence GNU GPL peut tre applique dans le texte  d'autres formes de crations que le logiciel.

La Licence GNU GPL vous permet :
De distribuer des copies de logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez), d'accder directement ou sur demande au code source d'un programme libre, de modifier les logiciels ou d'en utiliser des lments dans de nouveaux programmes libres, d'avoir conscience de ces droits.

Voici une liste abrge des conditions qu'impose la Licence GNU GPL.
Cette liste ne se veut pas exhaustive et n'a pour but que de vous inciter  vous plonger dans le texte original de la Licence GNU GPL :

Le prsent contrat de licence s'applique  tout programme ou autre ouvrage contenant un avis, appos par le dtenteur du droit de proprit, disant qu'il peut tre distribu au titre des dispositions de la prsente Licence Publique Gnrale.

Ci-aprs, le "Programme" dsigne l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages. L'appelation "ouvrage fond sur le programme" dsigne soit le programme, soit un ouvrage qui en drive au titre de la loi sur le droit d'auteur ; plus prcisment, il s'agira d'un ouvrage contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot  mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue (ci-aprs, le terme "modification" englobe, sans aucune limitation, les traductions qui en sont faites).

Chaque titulaire de licence sera appel "concessionnaire". Les activits autres que la duplication, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la Licence GNU GPL.

Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot  mot du code source du programme tel qu'il les reoit, et ce sur un support quelconque, du moment qu'il appose, d'une manire parfaitement visible et approprie, sur chaque exemplaire, un avis appropri de droits d'auteur (Copyright) et de renonciation  garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se rapportent  la prsente licence et  l'absence de toute garantie ; et qu'il transmet  tout destinataire du programme un exemplaire de la prsente licence en mme temps que le programme.

Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un ouvrage fond sur le programme aux conditions suivantes :
Le concessionnaire doit joindre  l'ouvrage modifi des indications concernant ses modifications dont la date ainsi que son nom.

Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il distribue ou publie, et qui, en totalit ou en partie, contient le programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en drive, soit concd en bloc,  titre gracieux,  tout tiers au titre des dispositions de la prsente licence.
En cas d'avertissement prliminaire  l'excution interactive du programme, celui-ci ne peut tre masqu et doit inclure la mention de la prsente licence ainsi que des indications concernant les modifications ventuelles y ayant t apportes.
La prsente condition ne s'applique pas dans le cas o l'ouvrage original ne fait pas mention de ces informations.

Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme si :

    * Celui-ci inclut son code source ou toutes les indications ncessaires  son obtention.
    * L'obtention dudit code source doit tre garantie pour une dure de 3 ans et, si elle doit faire l'objet de frais d'envoi, ceux-ci ne peuvent excder le prix de reproduction et d'expdition de ces donnes.
    * Toutes les informations adjointes  l'original (mises en garde, licence d'utilisation, informations sur l'auteur original) sont inclues.

Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concder en sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est expressment prvu par les dispositions de la prsente licence. Il n'est pas exig du concessionnaire qu'il accepte la prsente licence, car il ne l'a pas signe.
Cependant, rien d'autre n'octroie au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le programme ou ses ouvrages drivs.
Ces actions sont interdites par la loi si le concessionnaire n'accepte pas la prsente licence. En consquence, par le fait de modifier ou de distribuer le programme (ou un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le concessionnaire indique qu'il accepte la prsente licence, et qu'il a la volont de se conformer  toutes les closes et dispositions concernant la duplication, la distribution ou la modification du programme ou d'ouvrages se fondant sur ce dernier.
Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reoit automatiquement une licence de l'metteur initial de la licence, pour dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous rserve des prsentes clauses et dispositions.

Le concessionnaire ne peut imposer aucune restriction plus pousse sur l'exercice, par le destinataire, des droits octroys au titre des prsentes.

Le concessionnaire n'a pas pour responsabilit d'exiger que des tiers se conforment  la prsente licence.
Si, en consquence une dcision de justice ou une allgation d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui n'est pas limite  des problmes de proprits industrielles), des conditions sont imposes au concessionnaire (par autorit de justice, par convention ou autrement), qui entrent en contradiction avec les dispositions de la prsente licence, elles n'exemptent pas le concessionnaire de respecter les dispositions de la prsente Licence.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces prsentant un droit d'auteur, le dtenteur du droit d'auteur original, qui soumet le Programme aux dispositions de la prsente licence, pourra ajouter une limitation expresse de distribution gographique excluant ces pays, de faon que la distribution ne soit autorise que dans les pays ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus.
Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont diffrentes, il devra crire  l'auteur pour demander son autorisation.
Le bon fonctionnement du programme ainsi que ses ventuels effets ne sont nullement garantis.
Son utilisateur s'en servira  ses risques et prils en renonant  tout recours conscutif  des dommages occasionns par ce programme.
La plupart des dispositions indiques dans la GNU GPL sont claires et ne feront pas l'objet de commentaires particuliers.
Par contre, quelques points, judicieusement interprts, se rvlent de formidables opportunits d'appliquer la GNU GPL  d'autres formes d'art :
Le prsent contrat de licence s'applique  tout programme ou autre ouvrage(...):
La licence s'applique  tout programme ou autre ouvrage, c'est  dire qu'elle est extensible  toutes les crations de l'esprit sous rserve que celles-ci puissent faire l'objet d'une protection par restriction de son droit de copie ("copyright").
Par extension, nous pouvons donc l'appliquer aux Oeuvres d'Art.
Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot  mot du code source du programme tel qu'il les reoit, et ce sur un support quelconque(...):
Pour utiliser la Licence GNU GPL afin de protger une Oeuvre d'Art, son code source doit tre clairement dfini. Bien que cette notion soit abstraite, elle peut, de ce fait, sembler inadquate.
La mention d'un "support quelconque" n'implique en effet aucunement :

    * Que ledit code source soit une description textuelle sans ambiguit,
    * voire que cette description soit visuelle,
    * voire qu'elle soit par ailleurs restreinte  une interpretation par un des 5 sens (ou par un unique dispositif) uniquement.

En d'autres termes, on peut, dans le cadre de l'Art, qualifier de code source d'une oeuvre tout ensemble de donnes interprtables sans ambiguit par un autre artiste et/ou par un(des) dispositif(s) destin(s)  reconstituer ladite oeuvre et permettant d'identifier clairement et dfinitivement la seule et unique version de l'Oeuvre qu'elle reprsente en vue de modifications.
De plus, dans la philosophie GNU, le code source dsigne plus particulirement les informations ncessaires et suffisantes  la modification de l'oeuvre originale.
En l'occurrence, et ce,  la diffrence d'autres organismes, une seule partition ou un seul texte ne permettent pas d'identifier indubitablement un morceau de musique, par exemple.
Par contre, comme c'est le cas, en informatique, des langages interprts comme le Perl ou le BASIC, on pourra ventuellement considrer que l'oeuvre finale ou sa reproduction est son propre code source, dans le sens o son tude approfondie permettra  un concessionnaire d'apporter des modifications  l'original.
Si cette clause peut suffir  dfinir un ventuel moyen ncessaire et suffisant pour identifier une oeuvre originale, elle n'empche en aucun cas son auteur d'y adjoindre tout document  sa convenance visant  faciliter cette interprtation.

En consquence, dans le cadre de l'Art conceptuel en particulier, la description sous toutes formes de la mthode utilise pour parvenir  l'oeuvre finale se rvle indispensable  son interprtation.
Une mthode ne pouvant cependant tre dpose, celle-ci ne pourra en aucune faon tre dissocie de l'Oeuvre d'Art  laquelle elle se rapporte.
Bien que nous voulions dfinir ici les donnes ncessaires et suffisantes pour dsigner le code source d'une oeuvre d'art, l'artiste pourra ventuellement indiquer toutes autres donnes en complment de celles indiques dans notre interprtation de la Licence GNU GPL.
Le fait d'inclure ces donnes en tant que code source de ses crations les rendra indissociables en tant que telles de la distribution correspondante. (...)Programmes ou ouvrages, et un "ouvrage fond sur le programme"(...):
Recueils et autres compilations sont parfaitement autoriss sous rserves que toutes les clauses de la Licence GNU GPL s'appliquent  leurs distributions respectives au sein de la mme co-distribution.
Cette co-distribution, florilge ou compilation, n'a pas  tre explicitement libre. Elle se doit juste de mentionner pour chacune des oeuvres incluses si elles sont libres ou non tout en mentionnant le texte de la Licence GNU GPL, ou,  dfaut, un moyen de le consulter.

Bien sr, son code source (ou un moyen de se les procurer  bon march) doit tre inclus, de mme que toutes les rfrences que son auteur jugera utile d'indiquer.

Les distributions squentielles (diffusion radiophoniques) requirent l'insertion pralable d'un commentaire audio ou vido (selon la nature du medium). La mention d'adresses Internet (URL) accompagnes d'un court commentaire sur la philosophie de GNU/GNUArt constitue un compromis acceptable.

Par exemple : "Vous allez maintenant entendre le morceau "Free Software Song"  l'origine crit et interprt par RMS (http://www.stallman.org) et remix par Tompox (http://www.tompox.com). Ce remix est protg par la Licence GNU GPL (http://www.gnu.org). Vous en saurez plus sur ce mode de distribution libre sur le site http://gnuart.org..."

Si cette mention vous semble dmsurment longue et ennuyeuse, que dire de ces interminables "FBI Warnings" qui apparassent au dbut de la plupart des DVDs.
Considrez que l'Art Libre est libre d'utilisation et qu'une telle mention est non seulement lgitime mais galement inestimable pour un crateur et pour notre organisation.
Merci de votre comprhension. 
